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Conditions Générales de vente Imprimer

TERMINOLOGIE
Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur du Site et Les Pêcheries de LA FRUITIERE LA PESSE afférent à un ou plusieurs produits.
Fiche produit : désigne les informations concernant un produit, classées et fournies par l'Entreprise lors de la mise en vente de ce produit sur le Site.
Entreprise : désigne LA FRUITIERE, exploitant du Site et susceptible de conclure des contrats de vente avec des Consommateurs.
Produit : désigne l'ensemble des produits alimentaires ou non, mis en vente sur le Site Consommateur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une commande sur le Site.
Zone de livraison : France métropolitaine et la Corse, zone CE avec un tarif spécial Site : désigne le Site Internet exploité par LA FRUITIERE accessible à l'adresse suivante : http://www.fruitiere-lapesse.com

INSCRIPTION SUR LE SITE :
Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site : http://www.fruitiere-lapesse.com Le Consommateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes ;
- Actualiser, le cas échéant, les informations fournies à l'Entreprise dans les plus brefs délais.
L'Entreprise s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur.
Au cas où l'une de ces informations s'avérait fausse, incomplète ou obsolète, l'Entreprise se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service proposé par l'Entreprise, sans préjudice de la réparation que l'Entreprise serait fondée à réclamer au titre de préjudice y afférent.
Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au Service. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.
Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier.
L'Entreprise ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente.
En validant son intention au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
L'Entreprise se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site. Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.
En cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente, l'Entreprise se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

LE DROIT DE RETRACTION DE L'ACHETEUR :
La nature périssable de nos produits est incompatible avec l'exercice du droit de rétractation de l'acheteur de 7 jours à compter du jour de la livraison. A l’exception des produits se trouvant dans la rubrique « confitures & coulis» ou le droit de rétractation s’applique.

LA PREPARATION DE VOS COMMANDES :
Les commandes sont préparées dans nos locaux dans les 48 heures qui suivent la commande.


L'EMBALLAGE DE VOS COMMANDES ET LE POIDS DES FROMAGES :
Vos commandes sont emballées dans nos locaux avec le plus grand soin.
Certains produits frais sont emballés sous vide d’air sans adjonction de conservateur afin de préserver la fraîcheur et la qualité gustative.
Nous ne pouvons pas garantir le poids exact des fromages, car ils sont coupés à la main à partir de meule de fromage. L'écart peut être de +/- 10%


EXPEDITION :
Par colis poste (colis expert suivi) départ du lundi au mercredi, de préférence.
Livraison : nous nous engageons à remettre votre colis dans les 48 h, à la poste.
Nous déclinons toutes responsabilités quand au retard de livraison (prévue sous 48h) du transporteur


NOS PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT :
Les prix affichés sur le Site sont garantis jusqu'à la livraison de votre commande. Le paiement est effectué en ligne 100 % sécurisé. Vos coordonnées bancaires sont cryptées directement via une connexion sécurisée à la Banque CA de Besançon
Nous n'aurons jamais accès à votre numéro de carte, de la même façon la banque ne connaîtra pas le détail de vos achats (car seul le montant lui sera transmis)

Est-ce que mon paiement est réellement sécurisé ?
Nous avons opté pour un paiement sécurisé de la banque CA. L'ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et la banque.
Pendant cette période vous quittez momentanément notre site pour arriver sur celui du CA

En cas de problème avec mon colis, qui puis-je joindre ?
Vous pouvez nous contacter, de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à19h, du mardi au samedi. Vous pouvez également nous envoyer un email via notre formulaire en cliquant sur le lien suivant. Nous nous efforcerons de résoudre votre problème dans les plus brefs délais.

 

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